Séances du : 6, 13, 18, 20 avril 1978 ; 11, 23, 25 mai 1978 ; 8, 15, 20, 21 juin 1978.
Date
1978
Cote
1111 W 2
-
Contexte : 1111 W - Préfecture, 1ère direction, 3eme bureau, service...
- Commission de suspension du permis de conduire.
- Séances du : 6, 13, 18, 20 avril 1978 ; 11, 23, 25...
Producteur :
Préfecture - 1ère direction - 3e bureau - service des suspensions de permis de conduire.